Archives de Catégorie: Réglementation Dératisation Désinsectisation Désinfection

Laboratoire SUBLIMM-974 entreprend la certification CEPA Certified Professionnal Management 3D

CERPA CertificationLe Laboratoire SUBLIMM-974 soutient le programme de certification CEPA Certified en conformité avecla norme CEN EN16636.
Cette norme représente le seul standard européen de qualité dans la lutte contre les nuisibles. Elle formalise le savoir-faire des 3D, la maîtrise de la traçabilité des interventions ainsi que les compétences des intervenants 3D.
Développée par les entreprises 3D,  la norme atteste de la volonté des professionnels du secteur de protéger de manière responsable les citoyens européens et l’environnement dans lequel ils vivent.
Les entreprises certifiées CEPA disposeront d’un atout concurrentiel fort, en garantissant leurs compétences et la qualité de leurs services, sur le terrain.
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Les animaux nuisibles bientôt supprimés en France

Refonte de la liste des animaux nuisibles De quel droit qualifions-nous des animaux de « nuisibles », alors qu’ils ont leur rôle à jouer dans la biodiversité ? C’est contre cette version très anthropocentrique autour de certaines formes de la biodiversité qui nie la place dans les dynamiques écologiques de toutes les espèces, que s’érige le projet de loi sur la biodiversité présenté fin mars en Conseil des ministres.

Il y est prévu que les termes « nuisibles » et « malfaisants » disparaissent du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales. On leur préférera désormais le vocable « déprédateurs », car il pose la question de leurs dégâts et non de leur simple existence dans l’écosystème. Le sort du vison d’Amérique, du raton laveur, du ragondin, du rat musqué et de la bernache du Canada, actuellement qualifiés de « nuisibles », va-t-il s’améliorer quand ces bestioles seront qualifiées de « déprédatrices » ? On saura en juin, quand le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale, si ce changement est purement sémantique ou non.

via : terra-eco

Pagaille dans La réglementation termites, les applicateurs en colères !

Les départements termités en France L’application de l’article R. 112-3 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la protection des bâtiments neufs contre l’action des termites concerne l’ensemble des communes de tous départements dans lesquels un arrêté préfectoral a été pris.

La préconisation issue de la concertation « Objectifs 500 000″ qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation « termites » pour la construction neuve a pris les applicateurs de court.

Le décret 2006-591 du 23 mai 2006 impose depuis novembre 2007 que les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.

Des mesures qui s’imposent également et surtout dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l’application de l’article L. 133-5, c’est à dire lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés. Or un arrêté préfectoral s’applique à l’ensemble d’un département. Un « maillage » large (une cinquantaine de départements concernés) pris selon le principe de précaution sur lequel propose de revenir Cécile Duflot suite à la concertation « Objectifs 500 000 ». Et ceci, dans un souci de simplification réglementaire pour « rendre les règles proportionnelles aux enjeux » (lire les premières mesures ici.

Il a donc été décidé d’affiner la maille du zonage de la réglementation « termites » pour les bâtiments neufs et éviter une approche purement administrative.

Une décision qui a déconcerté les applicateurs spécialisés dans les traitements anti-termites !

« Nous nous sommes tous appelés entre nous : tout le monde est tombé des nues », témoigne Julien Drouchot, dirigeant d’Axxion, un applicateur indépendant. « Après le décret de 2006 nous nous sommes tous tournés vers le préventif par opposition au curatif, traitement post-sinistre ndlr, nous avons effectué un gros travail de sensibilisation, nous avons embauché… Ca représente aujourd’hui 70 % de mon activité. Et cette décision tombe, qui remet ce modèle en question, alors qu’un référentiel extrêmement détaillé a été publié par le ministère du Logement il y a un an ».

Julien Drouchot estime qu’à terme ce seraient 2000 à 2500 emplois qui seraient menacés ! Il a surtout du mal à comprendre pourquoi la prévention termite se retrouve visée « alors qu’elle ne représente que 0,06 % du coût de la construction (400 € aujourd’hui contre environ 1000 € il y a six ans) et que l’on s’attend à ce que le bois soit de plus en plus utilisé pour la construction neuve. Il regrette enfin qu’aucun applicateur n’ait fait partie des groupes de travail.

Evolution des infestations termites souterrains en france Au-delà de l’aspect économique, selon les applicateurs, un maillage large avait également l’avantage de prendre en compte le déplacement des termites par mouvements des remblais et des matériaux (voir la carte ci-dessus). Un phénomène qui serait moins bien pris en compte avec le nouveau zonage.

Et on en arrivera à la situation illogique où le propriétaire de la maison neuve devra payer si le cas se présente, beaucoup plus cher un traitement curatif.

Des mesures plus strictes pour renforcer la sécurité alimentaire

Sécurité alimentaire dans l'UE Une nouvelle législation pour lutter de manière efficace contre l’éruption de maladies animales telles que la peste porcine africaine et pour permettre à l’UE d’agir de manière rapide et responsable en cas d’urgence, a été adoptée par la commission de l’agriculture, dans deux votes séparés ce mardi.

Les députés ont mis l’accent sur la prévention, par exemple par de meilleures pratiques en matière d’élevage et l’utilisation de médicaments vétérinaires. Ils ont également renforcé les dispositions sur l’importation de produits végétaux qui pourraient comporter des risques de santé publique dans l’UE.

Les nouvelles règles devraient aider les pays de l’UE et les éleveurs de plantes et d’animaux à gérer les maladies animales dangereuses et l’afflux d’organismes nuisibles en provenance des échanges commerciaux et du changement climatique. Les deux règlements adoptés ce mardi sur les maladies animales et les organismes nuisibles, rassemblent 50 textes législatifs et les mettent à jour pour tenir compte des avancées scientifiques et technologiques.

Mettre l’accent sur la prévention : de meilleurs élevages et une utilisation responsable des médicaments

Les nouvelles dispositions clarifient les responsabilités des agriculteurs, commerçants et professionnels des animaux, notamment les vétérinaires et les détenteurs d’animaux de compagnie : ils doivent garantir que leurs animaux sont en bonne santé et empêcher l’introduction et la propagation de maladies.

Cependant, il faut mettre davantage l’accent sur la prévention, affirme la commission de l’agriculture. Afin d’améliorer l’élevage des animaux et de promouvoir une utilisation adéquate des médicaments vétérinaires, les députés ont proposé que les États membres accordent une attention particulière à la résistance microbienne et assurent un meilleur accès à la formation professionnelle dans ce domaine lorsqu’ils élaborent leurs plans nationaux pour la prévention et le contrôle des maladies contagieuses chez les animaux.

Par exemple, les vétérinaires doivent fournir des explications adéquates aux agriculteurs, commerçants et détenteurs d’animaux domestiques sur la manière d’utiliser les antimicrobiens de façon responsable. Selon le texte adopté, les exploitants d’animaux devraient être soumis à des visites de vétérinaires dans leurs locaux pour contrôler la santé des animaux et pour stopper l’apparition et la propagation de maladies dans l’UE.

Des mesures urgentes avec un contrôle adéquat

Pour lutter contre les maladies qui ont un impact considérable sur la santé publique, la production agricole ou la santé et le bien-être des animaux, comme la maladie de la langue bleue, la peste porcine africaine ou l’influenza aviaire, la Commission européenne doit être habilitée à prendre des mesures urgentes, affirment les députés. Cependant, ils insistent pour que le Parlement et le Conseil disposent d’un droit de contrôle adéquat sur les mesures adoptées et la possibilité de les rejeter si nécessaire.

Chiens errants: davantage de contrôles

Les États membres devraient mettre en place, d’ici janvier 2018, des systèmes d’enregistrement obligatoires pour les animaux errants, souvent responsables de la transmission de maladies animales, affirment les députés. Ils proposent également que la Commission puisse présenter, d’ici le 31 juillet 2019, une proposition concernant une base de données électronique pour les chiens errants dans l’ensemble de l’UE.

Parasites: des règles plus strictes sur les importations de végétaux

Lors d’un vote distinct sur les mesures visant à protéger les plantes contre les parasites, la commission de l’agriculture a proposé une révision complète de l’approche actuelle concernant les importations de végétaux et de produits végétaux à partir de pays tiers. L’objectif est de rendre les mesures préventives plus efficaces.

Contrairement à la proposition de la Commission européenne de maintenir la liste noire de végétaux et de produits végétaux de certains pays ou régions – une approche également préconisée par le rapporteur Hynek Fajmon (ECR, CZ) – la commission parlementaire a voté pour établir une liste positive. Il s’agit d’une liste de pays et de produits qui ne posent pas de danger inacceptable pour l’agriculture de l’UE et qui peuvent, par conséquent, être importés dans l’Union.

Les pays qui souhaitent exporter des plantes dans l’UE devraient introduire une demande auprès de la Commission. Cette dernière devrait accepter ou refuser la demande sur la base de divers contrôles, notamment des audits réalisés sur place, affirment la commission parlementaire.

Prochaines étapes

Le projet législation de Marit Paulsen (ADLE, SE) sur la prévention et le contrôle des maladies animales a été adopté par 31 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions.

Le projet de législation de Hynek Fajmon (ECR, CZ) sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux a été adopté par 24 voix pour, 11 voix contre et 2 abstentions.

Les deux textes seront examinés en plénière lors de la session de mars ou d’avril.

via : Maladies animales et parasites – des mesures plus strictes pour renforcer la sécurité alimentaire — « Parlement Européen »