Pagaille dans La réglementation termites, les applicateurs en colères !

Les départements termités en France L’application de l’article R. 112-3 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la protection des bâtiments neufs contre l’action des termites concerne l’ensemble des communes de tous départements dans lesquels un arrêté préfectoral a été pris.

La préconisation issue de la concertation « Objectifs 500 000″ qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation « termites » pour la construction neuve a pris les applicateurs de court.

Le décret 2006-591 du 23 mai 2006 impose depuis novembre 2007 que les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.

Des mesures qui s’imposent également et surtout dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l’application de l’article L. 133-5, c’est à dire lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés. Or un arrêté préfectoral s’applique à l’ensemble d’un département. Un « maillage » large (une cinquantaine de départements concernés) pris selon le principe de précaution sur lequel propose de revenir Cécile Duflot suite à la concertation « Objectifs 500 000 ». Et ceci, dans un souci de simplification réglementaire pour « rendre les règles proportionnelles aux enjeux » (lire les premières mesures ici.

Il a donc été décidé d’affiner la maille du zonage de la réglementation « termites » pour les bâtiments neufs et éviter une approche purement administrative.

Une décision qui a déconcerté les applicateurs spécialisés dans les traitements anti-termites !

« Nous nous sommes tous appelés entre nous : tout le monde est tombé des nues », témoigne Julien Drouchot, dirigeant d’Axxion, un applicateur indépendant. « Après le décret de 2006 nous nous sommes tous tournés vers le préventif par opposition au curatif, traitement post-sinistre ndlr, nous avons effectué un gros travail de sensibilisation, nous avons embauché… Ca représente aujourd’hui 70 % de mon activité. Et cette décision tombe, qui remet ce modèle en question, alors qu’un référentiel extrêmement détaillé a été publié par le ministère du Logement il y a un an ».

Julien Drouchot estime qu’à terme ce seraient 2000 à 2500 emplois qui seraient menacés ! Il a surtout du mal à comprendre pourquoi la prévention termite se retrouve visée « alors qu’elle ne représente que 0,06 % du coût de la construction (400 € aujourd’hui contre environ 1000 € il y a six ans) et que l’on s’attend à ce que le bois soit de plus en plus utilisé pour la construction neuve. Il regrette enfin qu’aucun applicateur n’ait fait partie des groupes de travail.

Evolution des infestations termites souterrains en france Au-delà de l’aspect économique, selon les applicateurs, un maillage large avait également l’avantage de prendre en compte le déplacement des termites par mouvements des remblais et des matériaux (voir la carte ci-dessus). Un phénomène qui serait moins bien pris en compte avec le nouveau zonage.

Et on en arrivera à la situation illogique où le propriétaire de la maison neuve devra payer si le cas se présente, beaucoup plus cher un traitement curatif.

À propos de Laboratoire SUBLIMM

Spécialiste de la lutte anti-nuisibles ainsi que l'entretien et l'amélioration de l'habitât. Nous réalisons des prestations les plus ciblés ayant le soucis de ne perturber en aucun cas notre environnement.

Publié le 25 mars 2014, dans Réglementation termites, Termite, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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