Après le Certiphyto : Le Certificat Biocide ou Certibiocide est acté !

journal_officiel_certificat_biocide L’arrêté ministériel relatif au certificat individuel biocide était attendu pour cette fin d’année.

Sa parution au Journal Officiel date du 19 novembre 2013.

Contexte : Arrete Certificat Biocide JO 19 novembre 2013 

Cet arrêté daté du 9 octobre instaure officiellement un certificat individuel obligatoire destiné à encadrer les conditions d’exercice des activités suivantes :

– Utilisation professionnel de certains produits biocides

– Distribution de certains produits biocides professionnels

Objectifs :

Encadrer la profession et rendre obligatoire la possession d’un certificat individuel pour chaque personne concerné par les activités pré-cités.

Ce certificat sera accessible via une formation réduite de 1 jour (pour les possesseurs d’un Certiphyto) ou de 3 jours (pour les non-certifiés). Cette formation de 3 jours sera finalement indépendante du Certiphyto, et les certificats seront délivrés par le Ministère de l’Environnement.

Post : Les titulaires du DAPA. Ce diplôme ne semble donc plus reconnu.

Délai :

Le texte est entré en vigueur avec un délai d’application au 1er juillet 2015 pour la plupart des articles vous concernant.

Accès au certificat :

Les centres délivrant actuellement le Certiphyto (Travaux Services Vente et Conseil) seront également habilités pour le certificat biocide, sous réserve de déclaration préalable au Ministère de l’Environnement.

À propos de Laboratoire SUBLIMM

Spécialiste de la lutte anti-nuisibles ainsi que l'entretien et l'amélioration de l'habitât. Nous réalisons des prestations les plus ciblés ayant le soucis de ne perturber en aucun cas notre environnement.

Publié le 3 décembre 2013, dans Réglementation Dératisation Désinsectisation Désinfection, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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